KS Motorcycles – N°1 de la pièce et de l’équipement moto sur internet

Conditions générales de vente

1. Introduction

a) Préambule

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site KS Motorcycles et le marchand KS Motorcycles, SARL au capital de 125 000€, dont le siège est situé au 475 rue Mario et Monique Piani 69480, Ambérieux-d’Azergues et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 533771598 – TVA FR 06 533 771 598. La société KS Motorcycles est dirigée par Monsieur Philippe Duffau, Gérant.

b) Champs d’application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet KS Motorcycles.
KS Motorcycles se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

c) Notre offre

Toutes les offres de produits, services et modalités de livraison aux prix indiqués en euros (€) sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes provenant de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.
Pour les commandes provenant de l'étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. À réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison.
Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union Européenne, contactez directement notre équipe logistique par courriel.
Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c'est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute.
Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). KS Motorcycles recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenante entre KS Motorcycles et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

2. Passer une commande

Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du code civil pour passer commande.
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

  • par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h,
  • par téléphone au 04 78 86 60 40 (numéro non surtaxé), du lundi au samedi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 18h00 sans interruption,
  • par courrier en imprimant le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et en envoyant avec votre règlement à :
    KS MOTORCYCLES
    475 rue Mario et Monique Piani 69480,
    Ambérieux-d’Azergues - FRANCE
    Nous vous confirmons la réception de la commande par courriel.

3. Paiement sécurisé

a) Moyen de paiement

KS Motorcycles met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec la plateforme Banque Rhône-Alpes.
  • 3 fois sans frais par carte bancaire : Si le montant de votre achat est compris entre 300€ et 5000€, KS Motorcycles vous propose la solution du règlement en 3 fois sans frais par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard). Vous réglez la première échéance au moment de l'achat, puis les deux suivantes sont automatiquement prélevées 30 et 60 jours après. Un crédit vous engagee et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Vous pouvez choisir de régler par anticipation l’intégralité des mensualités restantes. Il vous suffit de contacter votre Service Client.
  • Par Paypal
  • Par chèque cadeau KS
  • Par virement bancaire :
    En cas de paiement par virement bancaire, nous prions d’effectuer le virement sur le compte suivant :
    SARL KUSTOM STORE MOTORCYLCES
    RIB
    - Code Banque : 16807
    - Code Guichet : 00400
    - Numéro de compte : 81623613219 - Clé RIB: 33
    - Domiciliation BPAURA VILLEF. NORD

    IBAN INTERNATIONNAL BANK ACCOUNT NUMBER:
    FR76 1680 7004 0081 6236 1321 933

    BANK IDENTIFICATION CODE
    - Code BIC : CCBPFRPPGRE

    En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée après réception du paiement dû.
  • Par chèque :
    ◦ En imprimant le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et en remplissant votre chèque en euros (€) en inscrivant le numéro de votre commande au dos de celui-ci.
  • Par mandat cash :
    ◦ En imprimant le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et en vous rendant au bureau de poste en remplissant votre mandat cash en euros (€) en inscrivant le numéro de votre commande au dos de celui-ci.
    Envoyez ces documents à l’adresse :

    KS MOTORCYCLES
    475 rue Mario et Monique Piani 69480,
    Ambérieux-d’Azergues - FRANCE

    Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

    En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après l’encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont de 72 heures environ à la réception du chèque. (À défaut la commande sera annulée). Toutes les commandes sont en préparation dès lors que le paiement a été validé.

b) Sécurisation des paiements

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, KS Motorcycles a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site.
KS Motorcycles a recours au protocole 3D Secure sur les transactions par cartes bancaires. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement.
La banque Rhône Alpes contrôle les paiements par chèques afin de prévenir les risques liés à l’utilisation frauduleuse de chéquiers. Les informations figurant sur les chèques (bande CMC 7), font l’objet d’un traitement automatisé de données dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de garantir ou non à KS Motorcycles le paiement émis. La mise en œuvre de ce traitement est assurée par Certegy qui consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) de la Banque de France et utilise un ensemble de paramètres d’aide à la décision.
Dans ce cadre, le service client KS Motorcycles pourra demander par courriel au client de lui communiquer des justificatifs d’identité et de domicile. Le traitement de sa commande ne débutera qu’à réception des justificatifs demandés. Pour les règlements en trois fois sans frais en carte bancaire, le client est invité à communiquer une copie de sa Carte Nationale d’Identité et de son justificatif de domicile. Les fichiers sont contrôlés par notre service client.
KS Motorcycles informe le client que les chèques non garantis par Certegy ne seront pas acceptés comme mode de règlement. Dans cette hypothèse, KS Motorcycles proposera au client qui souhaiterait maintenir sa commande de la régler par un autre moyen de paiement.
Toutefois, conformément à la législation française en vigueur, Certegy ne dispose d’aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Certegy - Service Juridique - 11 avenue Dubonnet - 92400 Courbevoie.

c) OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (300 et 3000 €).

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. KUSTOM STORE MOTORCYCLES se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

4. Obligation de paiement des commandes passées

Toute commande passée sur le site KS Motorcycle oblige le client à en payer intégralement le prix.
Les achats réalisés sur le site sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de KS Motorcycles jusqu'à complet encaissement du prix de la commande.
La charge des risques est transférée au client dès la livraison. A partir de ce moment, le client est responsable de la bonne conservation des produits.
KS Motorcycles sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou qu'un impayé portant sur une commande antérieure subsiste.

5. Informations sur les produits

KS Motorcycles attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par KS Motorcycles ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. KS Motorcycles ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.
Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée.
Une participation aux frais d'expédition est demandée au client, dont le montant varie en fonction du transporteur sélectionné et, le cas échéant, de réductions promotionnelles sur les frais de port. Le montant de la participation aux frais de port est indiqué sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

7. T.V.A.

Le taux de T.V.A. français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique à toutes les factures émises par KS Motorcycles.
Dans le cas où un produit vendu par le site KS Motorcycles serait par la suite exporté à l’initiative d’un client vers les DOM-TOM ou un pays hors Union Européenne, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc siennes les éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.

8. Disponibilité

KS Motorcycles honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez KS Motorcycles et de ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, KS Motorcycles proposera un produit de remplacement, un avoir ou un remboursement.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison, des produits de remplacement par le client et de la proposition d’un avoir, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation, en créditant la carte de crédit du client, en créditant le compte Paypal du client ou en effectuant un virement selon le mode de paiement utilisé par le client lors de sa commande au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

9. Modalités et délais de livraison

a) Modalités

KS Motorcycles s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif lors de votre commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. KS Motorcycles aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les informations concernant la livraison sont accessibles dans l’espace personnel du client.

KS Motorcycles procède aux expéditions du lundi au vendredi.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

KS MOTORCYCLES
475 rue Mario et Monique Piani 69480, Ambérieux-d’Azergues - FRANCE

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

b) Modes et tarifs de livraison

Livraison en point relais :
Supérettes, marchands de journaux, pressings, fleuristes… : les points relais sont des commerçants de proximité. Vous pouvez donc choisir de vous faire livrer dans un relais proche de votre domicile ou de votre lieu de travail !
Dès dépôt de votre colis en point relais, vous recevrez un SMS et/ou un mail pour vous en informer.
Pour retirer votre colis, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité, et votre colis vous sera alors remis contre signature.

Livraison à domicile ou sur votre lieu de travail en 48h à 72h ouvrées :
Les livraisons se font du lundi au samedi.
Le jour de la prise en charge de votre colis par le transporteur, vous recevrez un e-mail et/ou un SMS pour vous informer de la date de livraison prévue. Vous avez alors la possibilité, jusqu’à minuit, de modifier le lieu et/ou la date de livraison, sur le site du transporteur ! Le jour de la livraison, en début de matinée, vous recevrez un SMS vous indiquant le créneau de livraison estimée. Si la livraison n'a pas pu être effectuée, le colis peut être automatiquement déposé dans un point relais ou un bureau de poste proche de votre domicile. Vous trouverez, si l'accès le permet, un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous serez également notifié d'un "avis de passage numérique" par SMS ou e-mail vous invitant à vous rendre le jour même dès 14h dans le point relais désigné pour retirer votre colis et le lendemain pour un bureau de poste.
N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité.
En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, et de sa pièce d'identité. Attention, sans retrait du colis dans le point relais, le colis nous sera retourné.

Vous pouvez aussi récupérer vos produits en boutique, après avoir reçu un mail confirmant la disponibilité de votre commande.

Livraisons hors France :
Pour les livraisons hors France, les frais de livraison dépendent de la destination et ils vous seront annoncés lors du passage de votre commande.
Pour des raisons de transport, certains produits ne peuvent être expédiés dans certains pays ainsi qu'en Corse. Le cas échéant, l'information vous sera communiquée par notre service client.

Taxes appliquées sur vos commandes :
Pour les livraisons dans l'Union Européenne, la TVA française s'applique à la commande et vous ne pourrez pas récupérer la TVA dans votre pays. Pour les commandes à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter, en supplément, de droits de douane, TVA et autres taxes locales, selon le pays de destination :

  • Pour les DOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (sauf Guyane), de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional. Vous n'aurez pas de droits de douane à payer.
  • Pour les TOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (pour les TOM, seule la Polynésie française est concernée), et de droits de douane.

Le montant des frais de port (hors droits et taxes applicables dans votre pays) vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison. Concernant les envois à destination des DOM/TOM et hors UE, l’ensemble des droits et taxes sont calculés, par les services des douanes, sur le montant de la commande, transport inclus à réception dans le lieu de destination par les services des Douanes.

Informations complémentaires :
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
La livraison des commandes est impossible les jours fériés.

c) Ouverture d’une enquête auprès du transporteur

KS Motorcycles suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs, et une enquête est ouverte par la société auprès du transporteur dès qu’un délai d’acheminement anormal est constaté. Une solution est apportée au client rapidement après l’ouverture de l’enquête.
En cas de non-réception d’une commande dans les 72 heures suivant la réception de l’e-mail d’expédition envoyé par KS Motorcycles, si le client n’a pas été contacté par KS Motorcycles et n’a pas reçu d’autres informations concernant la livraison de sa commande (e-mail ou SMS du transporteur), il est invité à contacter KS Motorcycles pour l’alerter du retard de livraison constaté au 04 78 86 60 40, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 18h00, ou par courriel via le formulaire de contact mis à la disposition sur le site KS Motorcycles.

d) Contrôle du colis

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du client.
Quel que soit le mode de remise du colis, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

  • Si le colis lui est remis en main propre, le client est invité à faire mention par écrit de ses réserves directement auprès du transporteur ou du point de retrait et le cas échéant refuser le colis ;
  • Si le colis n'est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis. En parallèle de cette démarche, le client doit informer le service client de KS Motorcycles pour lui préciser le problème rencontré, il peut également se rendre sur la page « Formulaire de Contact ».
    Passé ce délai, la livraison sera réputée complète et les produits livrés réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, KS Motorcycles n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception.
    En revanche, bien entendu, le client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui se révéleraient à l’usage et que le client ne pouvait déceler lors de la livraison.

10.  Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de KS Motorcycles en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

11. Conditions de retour

a) Procédure

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez 14 jours, à compter de la communication de votre décision de rétractation, pour nous renvoyer les Produits dans les conditions prévues à l’article 11.b) des présentes CGV.
Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le client devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :
- Un courrier envoyé à l’adresse : KS Motorcycles, 475 rue Mario et Monique Piani - 69480 Ambérieux-d’Azergues.
- Un courriel à l’adresse suivante : contact@ksmotorcycles.com
- Au formulaire en ligne sur le site ksmotorcycles.com disponible en suivant le lien ci-contre : https://ksmotorcycles.com/retractation
- À un conseiller de clientèle par téléphone : 04 78 86 60 40 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local depuis la France) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 18h00.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

b) Modalités de retour des produits

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

b.1 Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.

b.2 Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel (Les produits ne doivent pas comporter de traces de montage ou être retirés de leur emballage type blister).
NB : Le bordereau de retour et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (écrin/étui/boîte). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le produit.

b.3  Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’un montage ou d’une utilisation prolongée. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

b.4  Ne pourront également être repris, tout colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

b.5  Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

Les articles en stock bénéficiant d'une promotion de déstockage à durée déterminée type soldes ou ventes flashs ne sont ni repris ni échangés.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu soit à l’obtention d’un avoir correspondant au montant total de la commande soit à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu le produit retourné.
- Si vous avez réglé votre commande par carte de paiement : votre compte bancaire sera crédité dans un délai de 3 à 8 jours à compter de la date de demande de remboursement.
- Si vous avez réglé votre commande au moyen d’un compte Paypal : ce dernier sera crédité dans les mêmes délais
- Si vous avez réglé votre commande au moyen d’un chèque bancaire : nous vous adresserons votre remboursement par chèque à votre domicile
- Si vous avez réglé votre commande par virement : nous vous adresserons votre remboursement par chèque à votre domicile, pour les clients étrangers, il faudra nous communiquer votre IBAN afin que nous puissions créditer votre compte bancaire.

Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante :
KS Motorcycles
475 rue Mario et Monique Piani 69480,
Ambérieux-d’Azergues - FRANCE

Attention : Le Service Après-Vente se réserve le droit de refuser un retour si une des conditions décrite ci-dessus n'est pas respectée. Le colis vous sera alors directement retourné.

c) Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception. Cependant, le site KS Motorcycles tolère les annulations portant sur ces Produits pendant la durée de la vente :

c.1 Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

c.2 Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

c.3 Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

c.4 Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides) ;

c.5 Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

c.6 Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

c.7 Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;

c.8 Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

c.9 Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

d) Modalités de remboursement

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à la proposition d’un échange, avoir ou un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.
En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires générés par le biais d’un choix d’expédition plus onéreux.
Dans le cas où un bon de retour a été établi par nos services pour le retour de l’article, une déduction forfaitaire d’un montant de 10 euros sera effectuée correspondant aux frais de transport du retour du colis.
Nous appliquons les règles suivantes :

d.1 Remboursement intégral en fonction des moyens de paiement qui ont été utilisés au moment de l’achat en ligne : Soit en monétaire, soit en bons d’achat, soit les deux.

d.2 Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

d.3 Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.

d.4 Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

d.5 Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

d.6 Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, KS Motorcycles se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.

Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 11.b) ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

12. Garantie des produits

a) Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et à assurer le remboursement au prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale, fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les informations spécifiques concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche des produits.

b) Garantie légale

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, KS Motorcycles reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil. Ces garanties s’exercent auprès de KS Motorcycles à l’adresse suivante : 475 rue Mario et Monique Piani 69480, Ambérieux-d’Azergues.
Aussi, lorsque le client agit en garantie légale de conformité au sens des dispositions du code de la consommation, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir et doit rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit. En tout état de cause, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par KS Motorcycles sur le ou les produits commandés.

c) Garantie limitée

Tous les Produits sont garantis selon les droits légaux de votre pays de résidence. KS Motorcycles attire votre attention en particulier sur les produits ci-dessous.
- batteries garantie 6 mois,
Echappements non garantis contre le bleuissement et le jaunissement,
Produits anodisés non garantis sur le changement de teinte.

13. Disposition de la loi « informatiques et libertés »

KS Motorcycles est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. KS Motorcycles s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
À tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@ksmotorcycles.com
KS Motorcycles ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, et du formulaire de la page contact. KS Motorcycles ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. Responsabilités

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
KS Motorcycles ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu pour cas de force majeure ou en cas de faute du client.
En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client au 04 78 86 60 40 et/ou par email à contact@ksmotorcycles.com afin de rechercher un règlement amiable.
En cas de contentieux, les tribunaux français (France métropolitaine, Corse compris) seront seuls compétents.
De plus, les sites reliés directement ou indirectement au site KS Motorcycles ne sont pas sous le contrôle de KS Motorcycles. En conséquence, KS Motorcycles n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

16. Copyright

KS Motorcycles est tenu d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
KS Motorcycles effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, KS Motorcycles ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à KS Motorcycles directement en ligne sur le site via le formulaire de contact.
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. KS Motorcycles est une marque déposée auprès de l'INPI. Toute autre marque présente sur le site KS Motorcycles est la propriété de la société concernée.