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A) PROCÉDURE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez 14 jours, à compter de la communication de votre décision de rétractation, pour nous renvoyer les Produits dans les conditions prévues à l’article 11.b) des présentes CGV. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le client devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :

  • Un courrier envoyé à l’adresse : KS Motorcycles, 475 rue Mario et Monique Piani - 69480 Ambérieux-d’Azergues.
  • Un courriel à l’adresse suivante : contact@ksmotorcycles.com
  • Au formulaire en ligne sur le site ksmotorcycles.com disponible en suivant le lien ci-contre : https://ksmotorcycles.com/retractation
  • À un conseiller de clientèle par téléphone : 04 78 86 60 40 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local depuis la France) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 18h00.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

B) MODALITÉS DE RETOUR DES PRODUITS

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

  • b.1 Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.
  • b.2 Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel (Les produits ne doivent pas comporter de traces de montage ou être retirés de leur emballage type blister). NB : Le bordereau de retour et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (écrin/étui/boîte). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le produit.
  • b.3 Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’un montage ou d’une utilisation prolongée. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.
  • b.4 Ne pourront également être repris, tout colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
  • b.5 Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

Les articles en stock bénéficiant d'une promotion de déstockage à durée déterminée type soldes ou ventes flashs ne sont ni repris ni échangés. L’exercice du droit de rétractation donne lieu soit à l’obtention d’un avoir correspondant au montant total de la commande soit à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu le produit retourné.

  • Si vous avez réglé votre commande par carte de paiement : votre compte bancaire sera crédité dans un délai de 3 à 8 jours à compter de la date de demande de remboursement.
  • Si vous avez réglé votre commande au moyen d’un compte Paypal : ce dernier sera crédité dans les mêmes délais
  • Si vous avez réglé votre commande au moyen d’un chèque bancaire : nous vous adresserons votre remboursement par chèque à votre domicile
  • Si vous avez réglé votre commande par virement : nous vous adresserons votre remboursement par chèque à votre domicile, pour les clients étrangers, il faudra nous communiquer votre IBAN afin que nous puissions créditer votre compte bancaire.

Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition. En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante :

KS Motorcycles
475 rue Mario et Monique Piani 69480,
Ambérieux-d’Azergues - FRANCE

Attention : Le Service Après-Vente se réserve le droit de refuser un retour si une des conditions décrite ci-dessus n'est pas respectée. Le colis vous sera alors directement retourné.

C) EXCEPTIONS

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception. Cependant, le site KS Motorcycles tolère les annulations portant sur ces Produits pendant la durée de la vente :

  • c.1 Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • c.2 Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • c.3 Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • c.4 Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides) ;
  • c.5 Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • c.6 Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • c.7 Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;
  • c.8 Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • c.9 Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

D) MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à la proposition d’un échange, avoir ou un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.
En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires générés par le biais d’un choix d’expédition plus onéreux. Dans le cas où un bon de retour a été établi par nos services pour le retour de l’article, une déduction forfaitaire d’un montant de 10 euros sera effectuée correspondant aux frais de transport du retour du colis.

Nous appliquons les règles suivantes :

  • d.1 Remboursement intégral en fonction des moyens de paiement qui ont été utilisés au moment de l’achat en ligne : Soit en monétaire, soit en bons d’achat, soit les deux.
  • d.2 Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
  • d.3 Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
  • d.4 Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  • d.5 Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
  • d.6 Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, KS Motorcycles se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.

Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 11.b) ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.